Conditions Générales de Vente

http://www.giovanniromanoricci.gallery (ci-après dénommé «le SITE») est édité par Giovanni Romano Ricci, domicilié 26 rue des bas Tillets, 92310 Sèvres, enregistré sous le numéro SIREN 807716022. Toutes les commandes effectuées sur le SITE sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Giovanni Romano Ricci Paintings se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Celles applicables seront celles en ligne sur le site www.giovanniromanoricci.gallery au moment de votre commande.

1 – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire à tout achat. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client et notamment l’adresse de livraison, au moment du paiement, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Giovanni Romano Ricci Paintings ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Il se réserve le droit d’annuler la commande si elle n’est pas en France ou en Europe. 

2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le SITE. Giovanni Romano Ricci Paintings apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à leur description. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le SITE, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le SITE, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

3 – LA COMMANDE

  1. Pour la prise de commande sur le SITE, le Client doit suivre une succession d’étapes pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de payer et valider définitivement sa commande, de vérifier les détails de celle-ci et son prix total. Lors de la commande, le Client doit faire attention de préciser l’adresse de livraison exacte. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations présentes.
  • Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Giovanni Romano Ricci Paintings du contenu de sa commande. 
  • Pour les commandes à envoyer en dehors de l’Europe Giovanni Romano Ricci Paintings demande au client d’envoyer un email au préalable à GRRPaintings@gmail.com, afin de se mettre d’accord sur un coût supplémentaire pour les frais de port.
  • Giovanni Romano Ricci Paintings refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente.

Dans cette hypothèse, Giovanni Romano Ricci Paintings informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Giovanni Romano Ricci Paintings à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente Giovanni Romano Ricci Paintings se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

4 – DISPONIBILITE

Les produits et leurs prix sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande du Client, le Client en sera averti immédiatement et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera au plus tard dans les 14 jours à compter du paiement du prix par le Client.

5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les frais de port inclus pour les envois en France et en Europe. Pour les envois en dehors de l’Europe, un surplus sera demandé, et discuté avec le client avant la commande.

Giovanni Romano Ricci Paintings se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le SITE au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective. Le règlement est géré par Paypal. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que en effectuant son paiement sur l’espace de paiement Paypal, il donne son accord pour être débité du prix des produits commandés.

Pour le règlement par PayPal, le Client se doit d’avoir auparavant souscrit un compte PayPal particulier. 

3. Les données enregistrées et conservées par Giovanni Romano Ricci Paintings constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Les produits demeurent la propriété de Giovanni Romano Ricci Paintings jusqu’au complet paiement de leur prix.
 

6 – LIVRAISON

Nous mettons tout en œuvre pour que votre commande arrive jusqu’à vous le plus rapidement possible. Elle vous sera expédiée sous 72h du lundi au jeudi. Toute commande passée le vendredi vous sera expédiée le lundi matin.

La livraison s’effectue dans le monde entier (voir aussi la clause 3.3).

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que: le numéro de la rue, du bâtiment, de l’escalier, de l’étage, les codes d’accès …).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Giovanni Romano Ricci Paintings ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (produit déjà ouvert, manquant…), le Client s’engage à indiquer au transporteur et à Giovanni Romano Ricci Paintings, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Les tarifs sont calculés de façon, d’une part à prendre en compte le coût réel d’expédition des colis en fonction de leur poids et de leur taille et d’autre part, un geste commercial que Giovanni Romano Ricci Paintings souhaite faire pour ses Clients. 

La livraison est par conséquent gratuite pour les livraisons en France et en Europe. Cependant, un montant supplémentaire pourrait être demandé pour les livraisons en dehors de l’Europe. Ce montant sera discuté avec le Client avant l’achat.

7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande. Ce droit s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non endommagé) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Giovanni Romano Ricci, 26 rue des bas Tillets, 92310 Sèvres, France

Giovanni Romano Ricci Paintings remboursera au Client les sommes déjà versées, déduction faite des frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article suivant, sur les conditions de remboursement.

8 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits seront effectués par Giovanni Romano Ricci Paintings dans un délai maximum de 30 jours après réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

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